Dans les parties privatives pendant et après l’entrée dans les lieux d’un locataire.
Un bailleur doit mettre à disposition un logement décent « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Si il est prouvé que les parasites ou nuisibles étaient présents dans le logement avant que le locataire n’y entre, il est de la responsabilité du bailleur de prendre en charge le coût de leur éradication
A contrario si les parasites ont été introduits par le locataire ce sera à sa charge. La difficulté étant bien souvent de prouver l’origine de l’infestation.
Au cours de la location, il s’agit d’un entretien courant et donc les nids de frelons et autres punaises de lit doivent être traités par les locataires sauf si il est manifeste que la cause n’est pas imputable au locataire.
Dans les parties communes
La responsabilité incombe au syndicat des copropriétaires représenté par Kaléa
Syndic lorsque l’immeuble est une copropriété ou au propriétaire en cas de mono-propriété. Le syndic doit donc décider, avec le conseil syndical de l’entreprise à mandater. Le dépenses liées aux produits de désinsectisation et de désinfection seront les seules récupérables sur le locataire.